Roux Olivier wrote:
> "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
> message de news: 441bfa6c$0$31435$626a54ce@news.free.fr...
>
>>http://www.benoitdoremus.com
>>
>>Ecoutez-le en ligne et, si vous aimez, achetez-lui son CD.
>>S'il marche bien, il n'aura jamais besoin de s'inféoder à une major. ;-)
>
>
> Le rapport avec le droit ?
>
> Merci d'arreter de polluer ce forum
>
>

Souhaitez-vous engager un débat sur la Sacem ?

http://www.cosmosonic.com/news/fr/mo...ticle&sid=1084
http://radio404.org/~blog404/index.p...06&category=13

Est-il normal que la Sacem fasse payer les artistes qui veulent
distribuer la musique dont ils sont les auteurs quand ils veulent la
distribuer, par exemple, sous creative commons ?

Par exemple :
pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre
titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des
droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes
vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.

http://standblog.org/blog/2006/02/23...logiciel-libre

C'est hors charte ?