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Vieux 19/03/2006, 10h32   #6
Charlie
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Par défaut Re: Lettre à M le ministre RDdV

DANIEL wrote:
>>Du coup (si j'ai bien lu et bien compris) VLC demeure légal.

>
> ça signifie quoi ?


Salut Daniel,

VLC player est un logiciel libre qui permet de lire des vidéogrammes
encodés dans des formats propriétaires. Or, avec l'interdiction de
contourner les mesures de protection des logiciels libres comme VLC
devenaient illégaux.

Les article 7, de l'article 7 bis et les amendements aux articles 13 et
14 permettent la neutralisation d'une mesure technique à des fins
d'interopérabilité et de sécurité informatique, comme l'indique le site
EUVD info.
/03/18/284-eucdinfo-remercie-les-deputes-avec-qui-elle-a-travaille-pendant-six-semaines&PHPSESSID=d7a673b21ba86df20dfff161e727a10 d

J'en déduis donc qu'on ne peut donc empêcher la lecture d'un fichier
dont l'utilisateur aurait acquis les droits d'usage avec un logiciel
libre ; VLC player demeure donc légal.

En tant qu'enseignant qui utilise l'ordinateur en classe mon problème
était par exemple le suivant : continuer à lire les vidéogrammes de
Canal U et/ou de l'Onisep, libres de droit de copie pour l'éducation (en
ce qui concerne l'ONISEP, c'est le Conseil Général qui a payé les droits
pour tous les collèges de mon département) avec VLC player, par exemple.

Cordialement Charlie

Mais, j'attends que des juristes viennent l'expliciter car un tas de
trucs me paraissent encore totalement incohérents.
Par exemple l'interdiction de copier un DVD (loi DADVSI), les serveurs
d'images ISO qui équipent les établissements scolaires seront-ils encore
légaux ?
Par exemple la dotation par le CG13 des cédéroms et DVD sur les métiers
édités par l'ONISEP représente des dizaines de gigas de données (plus
d'une trentaine de galettes).
Il est hors de question d'en faire une diffusion collective.
Le môme qui souhaiterait s'informer en regardant un vidéogramme sur tel
type de métier n'a rien à foutre de regarder le vidéogramme en classe
entière d'un métier qui ne l'intéresse pas ; d'où l'intérêt des serveurs
d'images ISO et de la lecture sur un poste avec un casque.

Et he bien ça, je ne sais pas si ce sera encore légal ?

Cordialement Charlie
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