"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le message news:
4419c08a$0$998$626a54ce@news.free.fr...
>
> Si, comme dans les procès USA vs Napster et Australie vs Kazaa. Ce qui a
> été condamné, c'est la publicité expicite (ou manifeste) faite sur la
> page d'accueil du site et l'écran de démarrage du soft pour le
> téléchargement d'œuvres copyrightées.
C'est donc la publicité pour le téléchargement illégal qu'il faut condamner et la mise à
disposition du dispositif elle-même. Tel qu'il est rédigé, l'article permet de condamner
tous les FAI en bloc, ainsi que tous les modems ou machin-box, que les utilisateurs vont
"manifestement", si l'on en croit les cris d'orfraie des victimes, réelles ou prétendues,
destiner à des fins que lesdites victimes réprouvent.
Bonne soirée à tous.
>
> On peut penser que RIAA vs Razorback va aussi concerner les liens vers
> des sites illégaux présents à l'époque sur la page d'accueil officielle
> de l'asso.
>
> > Vouloir s'en prendre aux logiciels de P2P eux-même est, amha, une
> > impasse juridique et pratique.
> >
>
> Le problème en France sera aussi d'essayer d'appliquer cette loi,
> calquée sur la loi US, alors que le droit français ne connait pas le
> copyright.
> A priori les seules plaintes recevables seront celles des *auteurs* et
> non des éditeurs.
>
> --
> Virez Ahmadinejad pour me répondre.
> Remove Ahmadinejad to reply.
>
> http://bluedusk.blogspot.com/