Patrick Vuichard a écrit :
> R.V. Gronoff a écrit, le 16/03/2006 19:11 :
>
>> On peut penser que cet adverbe permettra autant aux éditeurs d'accuser
>> tout et n'importe quoi... et aux juges d'innocenter lesdits accusés en
>> employant les mêmes termes que l'accusation.
>
> Exactement mon avis.
>
>> Pour ma part j'aurais préféré l'adverbe "explicitement".
>
> Ca n'aurait rien changé : aucun logiciel n'est "explicitement" fait pour
> pirater.
>
Si, comme dans les procès USA vs Napster et Australie vs Kazaa. Ce qui a
été condamné, c'est la publicité expicite (ou manifeste) faite sur la
page d'accueil du site et l'écran de démarrage du soft pour le
téléchargement d'œuvres copyrightées.
On peut penser que RIAA vs Razorback va aussi concerner les liens vers
des sites illégaux présents à l'époque sur la page d'accueil officielle
de l'asso.
> Vouloir s'en prendre aux logiciels de P2P eux-même est, amha, une
> impasse juridique et pratique.
>
Le problème en France sera aussi d'essayer d'appliquer cette loi,
calquée sur la loi US, alors que le droit français ne connait pas le
copyright.
A priori les seules plaintes recevables seront celles des *auteurs* et
non des éditeurs.
--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
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