Francoise Marre-Fournier a écrit, le 16/03/2006 17:13 :
>><http://www.assembleenationale.fr/12/dossiers/ta-report/droit_auteur_1_17.pdf>
>>
>>Article 12 bis nouveau, fin page 14.

Ah oui, impec, merci. Bon, je vois que la formulation finale est
toujours aussi ambigüe.

De toute façon, cet article est débile. Encore une fois, nos
parlementaires ont oublié un détail : le reste du monde. Comment
veulent-ils empécher les logiciels de P2P alors qu'ils resteront
téléchargeable sur les sites étrangers ?

> À noter que ne sont pas concernés les logiciels destinés au
> travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers
> ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.
>
> Même question que Patrick, mais dans l'autre sens. On notera
> également que le droit moral est, comment dire..., non pris en
> compte.

Ouaip. Un logiciel distribué gratuitement mais exclusivement par son
éditeur, par exemple, tout le monde s'en fiche.

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