R.V. Gronoff avait prétendu :

> cette pratique ne serait plus sanctionnée que par "une simple
> contravention de la 1re classe, la plus basse sanction pénale existante (38
> euros d'amende maximum)". Si l'internaute met des oeuvres à disposition
> d'autres utilisateurs des systèmes P2P, il risquera "une peine d'amende de
> 150 euros au maximum, correspondant à une contravention de la 2e classe".

Changer le montant des amendes dans repasser par l'assemblée, ne
serait-ce pas ce qui arrivera ?
D'abord on rassure avec un petit 30 euros d'amende, puis une fois que
la loi est votée, on re-ajuste. C'est possible ça ?