PHWinfo - Afficher un message - Pourriez-vous m'informer ? quels recours face à l'insulte sur le net ?

09/03/2006, 15h09

lynelle.pall a écrit, le 09/03/2006 15:21 :

> Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre
> des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments
> probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur
> l'internet.

Amha, c'est plutôt que les réponses ne t'ont pas plu.

> Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but
> d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages
> portés sur la même liste,

"j'ai déposé" quoi ?

> quelqu'un s'est cru bon d'en faire une
> interprétation en proférant ce qui suit :
>
> *****
> Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations
> d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur
> le forum de "minute" et du FN,
> ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des
> imbeciles vont faire mille
> dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de
> pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires
>
> ****
>
> Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour
> instruire une plainte ?

A quel titre ? Même en admettant que l'on fasse le lien entre les
"connards (asses)" en question et toi, et qu'il s'agit bien d'une injure
(ça peut parraitre évident, mais ce n'est pas le cas), il s'agirait
d'une injure envers une personne non identifiée. Car je suppose que tu
utilises un pseudo. Il faudrait donc déja démontrer que ta véritable
identité est notoire.

> Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des
> atteintes au droit des personnes.

L'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la
presse.

"L'injure commise de la même manière envers les particuliers,
lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une
amende de 12000 euros."

Les moyens en question étant définis à l'article 23 comme "discours,
cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par
des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou
tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou
distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics,
soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit
par tout moyen de communication au public par voie électronique".

--

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http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html
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09/03/2006, 15h09	#2
Patrick Vuichard Messages: n/a Hébergeur:	Re: Pourriez-vous m'informer ? quels recours face à l'insulte sur le net ? lynelle.pall a écrit, le 09/03/2006 15:21 : > Après de multiples recherches et demande de renseignements auprès de l'ordre > des avocats de mon département, je n'ai pu à ce jour, trouver des éléments > probants d'information et de procédures caractérisant les injures sur > l'internet. Amha, c'est plutôt que les réponses ne t'ont pas plu. > Participant à un forum de discussions, j'ai déposé dans le seul but > d'étayer et, de démontrer la convergence extrêmiste avec certains messages > portés sur la même liste, "j'ai déposé" quoi ? > quelqu'un s'est cru bon d'en faire une > interprétation en proférant ce qui suit : > > *** > Je ne comprends pas les connards (asses) qui relayent des informations > d'extreme droite sur cette liste si ils aiment tant cela, qu'ils aillent sur > le forum de "minute" et du FN, > ils y seront a leur place ce qui est le plus ennervant, c'est que des > imbeciles vont faire mille > dissertations pour decortiquer le texte et finalement trouver un tas de > pretextes pour s'en prendre, une fois de plus, aux fonctionnaires > > ** > > Pourriez-vous m'informer auprès de quelles instances dois-je me référer pour > instruire une plainte ? A quel titre ? Même en admettant que l'on fasse le lien entre les "connards (asses)" en question et toi, et qu'il s'agit bien d'une injure (ça peut parraitre évident, mais ce n'est pas le cas), il s'agirait d'une injure envers une personne non identifiée. Car je suppose que tu utilises un pseudo. Il faudrait donc déja démontrer que ta véritable identité est notoire. > Connaîtriez-vous des livres qui traitent, plus particulièrement, des > atteintes au droit des personnes. L'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. "L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12000 euros." Les moyens en question étant définis à l'article 23 comme "discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique". -- Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usen...etiquette.html news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses