"Bruno Cinelli" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit...

> Oui je suis d'accord, d'autant plus qu'en l'espèce, le monsieur souhaitait
> faire une copie privée sur une VHS, donc je ne vois pas bien où se situe
> l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre... Mais la Cour de
> cassation a sauté sur l'occasion pour édicter un arrêt de principe et
> indiquer une direction que le législateur devrait prendre. D'ailleurs,
> quelques jours plus tard, le gouvernement a retiré l'article légalisant le
> téléchargement des oeuvres sur Internet...

Et il vient de le réintégrer, mais je pense malheureusement qu'il n'y a
aucun espoir pour son adoption définitive.