Serge wrote:

>
> Bonsoir,
>
> Sympa tous ces sigles, surtout que je n'en connais pas un seul ;-)
>
> Ce serait pas mal de les expliciter....
>
> Alors de là à comprendre la question si question il y a ???
>
> Serge

Salut,

T'as entièrement raison.

1- Que signifie DADVSI ?
2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene
3- La légalisation des DRM


1- Que signifie DADVSI ?
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En ce moment passe à l'Assemblée un projet de loi intitulé "Droit
d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" qui va
complètement bouleverser le droit d'auteur.

-> d'où le sigle DADVSI
-> Le rapporteur du projet est le député UMP Christian Vanneste ;
-> L'auteur du projet de loi est Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de
la culture.

Pour la petite histoire :

- Christian Vanneste été reconnu coupable d'injures et diffamation
publique à la suite de propos homophobes par le tribunal correctionnel
de Lille le 24 janvier 2006.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Christian_Vanneste

et

- Renaud Donnedieu de Vabres reconnu coupable de blanchiment et condamné
à 15 000 euros d'amende dans le procès du financement illicite du Parti
républicain (PR), en 2004
http://www.liberation.fr/page.php?Article=190898


2- Une transposition dans le droit français d'une directive Européene
---------------------------------------------------------------------
- Le texte de loi est à l'origine une transposition en droit français de
la directive européenne intitulée European Union copyright directive
(2001/29CE) ;
d'où le signe -> EUCD (2001/29CE).
- La transposition dans le droit français de l'EUCD est des plus
extrémistes. Ainsi Donnedieu de Vabres refuse l'exception pédagogique
prévue dans la directive...
- L'EUCD nous a été imposée par les américains via l'OMPI
- L'OMPI c'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Tu trouveras un tas de références à partir de l'article de Wikipedia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_2001/29/CE


3- La légalisation des DRM
--------------------------
L'un des objectifs de ce projet de loi est de légaliser les Digital
rights management (mesures techniques de protection) ;
-> d'où le signe DRM

Pour simplifier au maximum, les DRM se décomposent en 3 parties :

- un volet matériel (des puces sur des cartes mères, des cartes vidéos,
des téléviseurs, des lecteurs de salon, etc... ) ;
- gérés par des logiciels qui peuvent interroger un serveur central,
certains parcourir ton disque dur (cas du logiciel de Microsoft Windows
Media Player) qui visent à empêcher la copie privée ;
- le tout encapsulé par un volet juridique (en France le projet DADVSI,
aux Etats-Unis le DMCA) qui dit en gros "si tu lis un DVD acheté dans le
commerce avec Linux, tu risques 3 ans de prison).

En ce qui concerne les DRM, je viens de poster un article qui
retranscrit le débat parlementaire qui vient de les légaliser hier soir
(à moins d'un coup de théâtre).

Ca veut surtout dire que toute la chaîne de diffusion culturelle sera
sous le contrôle principalement de Microsoft.

Exemples :
--------
La chaîne parlementaire est diffusée sur le net dans les formats Real
Player et Windows Media Player. Aujourd'hui, il existe un logiciel libre
commme VLC player qui permet de lire ses vidéos.
Mais comme Microsoft et Real ont signé un accord dernièrement permettant
de rendre leurs DRM interopérables, cela veut dire que les fournisseurs
de contenus devront payer la gestion des droits numériques à ces
multinationales pour diffuser dans ces formats. L'auteur du logiciel VLC
(l'Ecole centrale de Paris) sera alors accusé de contrefaçon.

Charlie