Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur
protection juridique


La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement
australien vient de rendre un rapport critique sur la protection
juridique des DRM.

Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les
US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la
directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement
explique que la protection va beaucoup trop loin.

Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très
nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs
techniques de contrôle à des fins de recherche informatique,
d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou
tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus
dans les DRM.

En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au
sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...

Références
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Source de l'info :
http://pasunblog.org/article.php3?id_article=20
Le rapport australien :
http://www.lawfont.com/2006/03/02/tp...report-is-out/
Le DMCA américain
http://www.eff.org/IP/DMCA/unintended_consequences.php
EUCD.info
http://eucd.info/EUCD Info