"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit dans le
message de news:440d31e7$0$27073$626a54ce@news.free.fr...
> Bruno Cinelli a écrit :
> > "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit...
> >
> >>> Conclusion par extension : télécharger des oeuvres sur internet, sans
> >>> autorisation des ayants droits et acquittement des droits d'auteur,
est
> >>> une
> >>> contrefaçon.
> >>>
> >> Pas si simple: il a été établi que plus de 90% des films circulant sur
le
> >> net sortent directement des studios de production
> >
> > Je ne crois pas que cet argument ait eu une quelconque incidence sur
l'arrêt
> > de la Cour de cassation, d'autant plus qu'en l'espèce, la copie avait
été
> > effectuée à partir d'un original régulièrement acquis par le copiste :
> > "Considérant que (...) M.P. qui, en l'espèce, a acquis de manière
régulière
> > dans le commerce un DVD et qui n'a pu procéder à une copie sur une
> > vidéocassette destinée à un usage privé...".
> >
> > --
> > Bruno CINELLI
> >
> >
>
> Autrement dit, la CC laisse à l'accusé la seule possibilité de
> télécharger un divx "gris" de ce film pour en acquérir une copie privée
> rendue impossible par les mtp...
>
> Portenawakland, nous voilà!
>

sans oublier qu'au passage, notre brave gars qui esperait pouvoir faire sa
copie privée à payer de bon coeur sa taxe sur les supports pour copie privée
.... Et que c'est marrant que la CC ne tiennent psa compte de cet element. En
gros, tu dois payer une taxe sur un support vierge pour avoir le droit de ne
pas avoir le droit de faire une copie privée...

Juste uen question, si l'arret de la CC, se basant sur les directives
européennes et le droit international est valable, et que donc le droit à la
copie privée n'est pas reconnue, qui de cette fameuse taxe? n'est pas la un
racket pur et simple de la part de l'Etat et ds majors qui d'un coté te
refuse la possibilité de faire une copie privée mais qui encaisse cette taxe
de dédommagement d'un autre coté?

--
SB