Bruno Cinelli a écrit :
> "R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit...
>
>>> Conclusion par extension : télécharger des oeuvres sur internet, sans
>>> autorisation des ayants droits et acquittement des droits d'auteur, est
>>> une
>>> contrefaçon.
>>>
>> Pas si simple: il a été établi que plus de 90% des films circulant sur le
>> net sortent directement des studios de production
>
> Je ne crois pas que cet argument ait eu une quelconque incidence sur l'arrêt
> de la Cour de cassation, d'autant plus qu'en l'espèce, la copie avait été
> effectuée à partir d'un original régulièrement acquis par le copiste :
> "Considérant que (...) M.P. qui, en l'espèce, a acquis de manière régulière
> dans le commerce un DVD et qui n'a pu procéder à une copie sur une
> vidéocassette destinée à un usage privé...".
>
> --
> Bruno CINELLI
>
>

Autrement dit, la CC laisse à l'accusé la seule possibilité de
télécharger un divx "gris" de ce film pour en acquérir une copie privée
rendue impossible par les mtp...

Portenawakland, nous voilà!

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.

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