Re: Quand la presse "indépendante car sans pub" change ...
Olivier Aichelbaum a écrit :
> Je ne rappele pas l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881, si ?
Non, la loi du 29 juillet 1881 ne s'applique pas à votre affaire de
publication dans le Virus Informatique de l'image d'une personne.
fu2 fmdi
--
Roland Garcia
|