"R.V. Gronoff" <regis.gronoff@ahmadinejadifrance.com> a écrit...

>> Conclusion par extension : télécharger des oeuvres sur internet, sans
>> autorisation des ayants droits et acquittement des droits d'auteur, est
>> une
>> contrefaçon.
>>
>
> Pas si simple: il a été établi que plus de 90% des films circulant sur le
> net sortent directement des studios de production

Je ne crois pas que cet argument ait eu une quelconque incidence sur l'arrêt
de la Cour de cassation, d'autant plus qu'en l'espèce, la copie avait été
effectuée à partir d'un original régulièrement acquis par le copiste :
"Considérant que (...) M.P. qui, en l'espèce, a acquis de manière régulière
dans le commerce un DVD et qui n'a pu procéder à une copie sur une
vidéocassette destinée à un usage privé...".

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Bruno CINELLI