Re: Cour de cassation, 28 février 2006
Bruno Cinelli a écrit :
>
> Conclusion par extension : télécharger des oeuvres sur internet, sans
> autorisation des ayants droits et acquittement des droits d'auteur, est une
> contrefaçon.
>
Pas si simple: il a été établi que plus de 90% des films circulant sur
le net sortent directement des studios de production, donc des masters
originaux et non d'un quelconque DVD qui est déjà une copie dégradée.
En fait, il s'agirait d'employés mécontents de leur traitement qui se
vengent de leur employeur de cette façon.
Ce qui explique qu'on peut trouver des vidéos de qualité DVD avant même
la sortie du DVD dans le commerce (cf. récemment l'affaire en cours du
film "Les Bronzés 3").
On peut penser qu'une procédure identique fonctionne pour les albums de
musique et les logiciels et jeux vidéos (cas des générateurs de n° de
série, par exemple).
--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.
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