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Vieux 01/03/2006, 02h57   #2
Ignace de Witte
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Ivan wrote:

<snip>
>à priori les restaurateurs ont 4 mois pour faire valoir leur
> droit et attaquer en diffamation, après cela il ne peuvent plus rien faire.

<snip>

Non, 3 mois, à compter de la publication. Ils peuvent porter plainte
pour diffamation et/ou demander un droit de réponse (cfr loi de 1881 sur
la presse). Ils peuvent également porter plainte pour dénigrement.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com
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