Franssoa <mon@ema.il> writes:
> Pour info, le problme ne se pose pas en suisse. En effet la loi
> fŽdŽrale sur le droit dÕauteur et les droits voisins prŽvoie (et
> autorise) une "utilisation de lÕoeuvre ˆ des fins privŽes" [1] dont
> fait partie "toute utilisation dÕoeuvres par un ma”tre et ses Žlves ˆ
> des fins pŽdagogiques". Bien entendu, "le prŽsent article ne
> sÕapplique pas aux logiciels"...
Tiens, finalement c'est curieux. Un logiciel, c'est bien une oeuvre
intellectuelle non ? Quelle est la diffŽrence au niveau "Žducatif"
avec un cd ou dvd ?
costaclt