Re: Logiciel sous licence GPL et logiciel commerciale.
totof01 <cdesquesnes@ifrance.com> wrote:
> > Autant que je sache
> > la définition précise de ce qu'est une oeuvre dérivée dans ce domaine n'a en
> > fait jamais été posée par la justice américaine, et à fortiori chez nous.
> > Donc quelles que soient les déclarations de la FSF à ce sujet il subsiste un
> > flou.
>
> Pourquoi ? C'est bien la FSF qui a utilisé le terme "oeuvre dérivée"
> a été employé dans la GPL par la FSF, non? Qu'est-ce qui l'empêche
> de préciser ce qu'est pour elle une "oeuvre dérivée" ?
>
Ce n'est pas la FSF qui définit la notion d'oeuvre dérivée c'est la justice.
La FSF se contente de l'utiliser telle qu'elle est. C'est pour ça que la CDDL
spécifie de façon précise la portée de l'application de sa licence, pour
qu'elle ne s'applique pas aux oeuvres dérivées en général. Il est clair que se
reposer sur une définition de justice c'est se reposer sur une définition
fluctuante au cours du temps, fluctuante d'une juridiction à l'autre aux états
unis et à fortiori encore plus entre des juridictions d'états différents.
La portée de l'application de la CDDL est beaucoup plus restreinte que celle
de la GPL -si on en croit la définition d'oeuvre dérivée telle qu'expliquée
sur le site de la FSF.
--
Michel TALON
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