|
Le présent site et son contenu vous sont proposés
par son auteur sous les conditions qui suivent; si
vous n'en approuvez pas l'intégralité,
nous vous remercions de ne pas consulter ce site.
|
Respect
des Droits d'Auteur :
|
Droit d'auteur - Copyright. L'ensemble de ce site relève
de la législation internationale sur
le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toutes reproductions ou représentations, intégrales
ou partielles, par quelque procédé que ce soit, des
données publiées dans ce site, faites sans l'accord
préalablement écrit de l'auteur, sont
illicites et constituent une contrefaçon. Le présent
site, dans son ensemble, est protégé,
comme toute œuvre littéraire, par la législation
relative à la Propriété littéraire
et artistique (Droit d'Auteur). La Convention de Berne,
traité diplomatique géré par
l'Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle
(OMPI), organisme spécialisé au sein
de l'ONU, précise que la législation
applicable est celle du pays de diffusion d'origine,
en l'occurrence le Canada pour le présent site
mais que le Droit d'Auteur enregistré dans
un pays signataire est valable et recevable dans tous
les pays signataires de la Convention de Berne, de
la Convention universelle sur le droit d'auteur ou
de la Convention de Rome ou membre de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC). La plupart des pays
ont adhéré à ces conventions
ou à cette organisation.
La violation des Droits d’auteur est assimilée,
en France, à un délit de contrefaçon
et est punie d’une peine de 1 000 000 F d’amende
(~152 700 €) et de 2 ans d’emprisonnement
(art. L. 335-1 et suivant) ; peuvent s'y ajouter des
peines complémentaires (fermeture d’établissement,
confiscation, affichage et publication, aux frais
du condamné, de la décision judiciaire,
etc.) et le versement de dommages et intérêts
au profit de la victime. Les Officiers de Police Judiciaire
(OPJ) et les agents assermentés désignés
par les Sociétés d’Auteurs sont,
entre-autres, habilités à constater
la matérialité des infractions.
Un site Internet original, comme toute œuvre de
l'esprit originale, est intrinsèquement protégé
du fait même de sa création, sans qu'il
soit nécessaire d'apposer la moindre mention
ou d'effectuer quelque formalité que ce soit.
Toutefois :
- la mention © - Copyright, suivie du
nom de l'Auteur et de l'année de première
publication, voire de dernière modification,
montre clairement la ferme volonté
de l'Auteur de voir ses droits respectés
;
- le dépôt d'un site permet d'établir
la paternité datée des créations
et, en cas de non-respect des Droits d'Auteur,
de soumettre à l'appréciation
des Tribunaux ce qu'on appelle un "commencement
de preuve"
|
Le contenu du présent site a été
"déposé" (et sera régulièrement
redéposé pour modifications) devant témoins
sous forme de CD-ROM.
Conditions
de reproduction :
Toute reproduction de contenus de ce site et de son
contenu ne peut se faire sans l'autorisation écrite
préalable de l'auteur.
phw
|